Déposée le 25 avril 1983 par BELLET Frédéric et POMMIER Françoise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FA FABRIC-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont BELLET Frédéric domicilié(e) 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France et POMMIER Françoise domicilié(e) 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, POMMIER Françoise domicilié(e) 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France.
La marque FA FABRIC-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FA FABRIC-ACTION est expirée depuis le 25 avril 2023.
BELLET Frédéric - 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France
POMMIER Françoise - 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France
POMMIER Françoise - 11, rue de la Liberté - 92150 - SURESNES - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2003 n°2239896 - Publication au BOPI 2003-03-27
Renouvellement sans limitation n°2017116 - Publication au BOPI 1993-19
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2013 n°2525581 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-26
Maroquinerie, sellerie, articles de chasse, en cuir, toile, toile et cuir.Sacs de sport. Gaines de transport et de protection, étuis et sacs pour appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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